AUTORISATION TRAVAUX (AT)
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DE PUBLIC (ERP)
Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un ERP ? Vous devez demander une autorisation de travaux. Nos prestations concernent la réalisation de l’intégralité de votre dossier d’autorisation de travaux ERP, à savoir :
- Remplissage du CERFA de demande d’autorisation.
- Réalisation du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie :
- Notice
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan des façades
- Plans de coupe
- Plans de niveaux
- Réalisation du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles d’accessibilité :
- Notice
- Plan coté des cheminements
- Envoi de votre panneau de chantier
- Dépôt et suivi de votre dossier à la mairie jusqu’à l’obtention de la DP.
Le formulaire ci-dessous vous permet de visualiser en toute transparence le devis pour une autorisation de travaux ERP. Le prix indiqué correspond à un bâtiment ERP de moins de 100 m².
Pour les projets supérieurs à 100 m², un devis personnalisé sera établi.
Pour commander, ajoutez votre adresse email, donnez une brève description de votre projet, puis envoyez.
TVA non applicable – article 293B du code général des impôts.
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