AUTORISATION TRAVAUX (AT)
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DE PUBLIC (ERP)

Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un ERP ? Vous devez demander une autorisation de travaux. Nos prestations concernent la réalisation de l’intégralité de votre dossier d’autorisation de travaux ERP, à savoir :

  • Remplissage du CERFA de demande d’autorisation.
  • Réalisation du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie :
    • Notice
    • Plan de situation
    • Plan de masse
    • Plan des façades
    • Plans de coupe
    • Plans de niveaux
  • Réalisation du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles d’accessibilité :
    • Notice
    • Plan coté des cheminements
  • Envoi de votre panneau de chantier
  • Dépôt et suivi de votre dossier à la mairie jusqu’à l’obtention de la DP.

Le formulaire ci-dessous vous permet de visualiser en toute transparence le devis pour une autorisation de travaux ERP.

Pour commander, ajoutez votre adresse email, donnez une brève description de votre projet, puis envoyez.

TVA non applicable – article 293B du code général des impôts.

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