Vous envisagez d’installer des panneaux solaires pour produire votre propre énergie verte ? Excellente initiative ! Avant de vous lancer, il est indispensable de bien comprendre les démarches administratives, en particulier la Déclaration Préalable de Travaux (DP). Naviguer dans les formalités peut être complexe, c’est pourquoi notre équipe vous propose un accompagnement complet pour préparer et déposer votre dossier.

Quand une Déclaration Préalable est-elle Nécessaire pour les Panneaux Solaires ?

En fonction de la puissance de l’installation et de son emplacement, les règles varient. Selon le site officiel de l’administration française (voir la fiche explicative ici), les exigences sont les suivantes :

  • Puissance inférieure à 3 kW et hauteur inférieure à 1,80 m : aucune formalité n’est requise.
  • Puissance inférieure à 3 kW et hauteur supérieure à 1,80 m : une DP est obligatoire.
  • Puissance comprise entre 3 kW et 1 000 kW : une DP est obligatoire.
  • Puissance supérieure à 1 000 kW : un Permis de Construire est requis.

Dans les secteurs protégés (sites patrimoniaux, monuments historiques, etc.), les règles sont plus strictes. Une DP est nécessaire, même pour les petites installations. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

Nos Services pour votre Déclaration Préalable de Travaux Photovoltaïques

Confiez-nous la gestion de votre dossier et réalisez votre projet en toute tranquillité. Nous offrons un service complet d’assistance administrative pour garantir la conformité de votre installation aux réglementations. Nos prestations incluent :

  • Constitution du dossier complet : Nous prenons en charge tous les documents nécessaires, tels que :
    • DP1 : Plan de Situation — identifiant l’emplacement de votre projet dans son environnement.
    • DP2 : Plan de Masse — montrant l’implantation exacte des panneaux solaires.
    • DP3 : Plan de Coupe — pour illustrer le profil du terrain et l’intégration des panneaux.
    • DP4 : Plan des Façades et des Toitures — précisant les modifications prévues.
    • DP5 : Représentation de l’Aspect Extérieur — pour une vue réaliste après installation.
    • DP6 : Document Graphique — pour visualiser l’intégration des panneaux dans le paysage.
    • DP7 et DP8 : Photographies — montrant l’état actuel du site.
  • Remplissage du formulaire CERFA : Nous nous occupons de toutes les informations nécessaires pour garantir un formulaire CERFA complet et conforme.
  • Dépôt et suivi du dossier en mairie : Nous assurons le dépôt de votre dossier en mairie et suivons chaque étape jusqu’à l’obtention de votre DP.
  • Demande de raccordement ENEDIS : Nous préparons les documents nécessaires pour faciliter votre raccordement au réseau électrique.
  • Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) : À la fin des travaux, nous vous assistons dans la préparation du CERFA pour la DAACT, validant ainsi la conformité de l’installation.

Simplifiez vos Démarches et Lancez votre Projet Solaire sans Stress !

Avec un dossier conforme et bien préparé, vous augmentez vos chances d’obtenir rapidement une autorisation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis gratuit et personnalisé, et réalisez votre projet solaire en toute sérénité.

Nous contacter

Bureau d’ingénierie en conception graphique du bâtiment.

Écrivez-nous ou appelez-nous quand vous le souhaitez, nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les plus brefs délais.