DECLARATION PREALABLE
DE TRAVAUX (DP)

Vous avez des projets de travaux ou de petites modifications à entreprendre ? Cliquer ici pour vérifier si votre projet est concerné par une DP. Nos prestations concernent la réalisation de l’intégralité de votre dossier déclaration préalable de travaux, à savoir :

  • L’étude de conformité au PLU (plan local d’urbanisme) ou au RNU (Règlement national d’urbanisme)
  • La réalisation des dossiers complets :
    • DP1 : Plan de situation
    • DP2 : Plan de masse
    • DP3 : Plan de coupe
    • DP4 : Plan des façades et des toitures
    • DP5 : Une représentation de l’aspect extérieur
    • DP6 : Un document graphique
    • DP7 et DP8 : Une photographie
  • Remplissage du document CERFA
  • Dépôt et suivie de votre dossier à la Mairie jusqu’à l’obtention de la DP.

Le formulaire ci-dessous vous permet de visualiser en toute transparence le devis pour une déclaration préalable de travaux.

Pour commander, ajoutez votre adresse email, donnez une brève description de votre projet, puis envoyez.

TVA non applicable – article 293B du code général des impôts.

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