Vous envisagez de démolir un bâtiment ou une partie de celui-ci ?
Sachez qu’un permis de démolir peut être obligatoire, en fonction de divers critères. Obtenir ce permis peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un accompagnement adapté, la procédure devient bien plus simple. Suivez ce guide pour comprendre toutes les étapes de la demande de permis de démolir. 

Quand un Permis de Démolir est-il Obligatoire ? 

La nécessité d’un permis de démolir dépend de plusieurs facteurs définis par la réglementation locale et nationale. Voici les principaux critères : 

• Localisation du bâtiment : Un permis de démolir est souvent requis dans les zones urbaines, dans les secteurs sauvegardés, ou à proximité de monuments historiques. Vérifiez la réglementation spécifique à votre emplacement sur le site du Service Public. 

• Surface et hauteur du bâtiment : La surface de plancher ou la hauteur peuvent nécessiter un permis. Ces critères varient selon les communes, il est donc important de consulter la réglementation municipale en vigueur. 

• Type de travaux : Même pour une démolition partielle, un permis peut être requis si celle-ci modifie l’aspect extérieur du bâtiment. En savoir plus sur les cas spécifiques. 

Avant de démarrer votre projet, contactez votre mairie pour confirmer si un permis de démolir est nécessaire. 

Démolition et Construction : Procédure Simplifiée 

Si votre projet de démolition est suivi par une nouvelle construction ou un aménagement, vous pouvez intégrer la demande de permis de démolir dans votre demande de permis de construire ou d’aménager. Cela permet de simplifier les démarches et de réduire le délai de traitement. 

Comment Constituer le Dossier de Permis de Démolir 

Un dossier complet et conforme est essentiel pour obtenir rapidement votre permis. Voici les documents généralement requis : 

1. Formulaire Cerfa n°13405*07 : Ce formulaire officiel est disponible ici. Il doit être rempli avec soin. 

1. Plan de situation (PD1) : Indique l’emplacement précis du bâtiment à démolir par rapport à son environnement immédiat. 

1. Plan de masse (PD2) : Représente le bâtiment à démolir et ses abords immédiats, avec des informations sur les dimensions et les accès. 

1. Photographie récente (PD3) : Une photo du bâtiment, dans son état actuel, est nécessaire. 

1. Notice descriptive (PD4) : Document expliquant les techniques de démolition, les mesures de sécurité, et la gestion des déchets prévue pour le chantier. 

Simplifiez Vos Démarches avec Notre Accompagnement Expert ! 

Constituer un dossier pour un permis de démolir peut prendre du temps et demander de la rigueur. Nous vous proposons un accompagnement complet pour faciliter cette démarche : 

• Constitution du dossier : Nous collectons tous les documents nécessaires et garantissons leur conformité avec les exigences administratives. 

• Plans professionnels (PD1 et PD2) : Nos experts réalisent des plans précis et aux normes. 

• Rédaction de la notice descriptive (PD4) : Nous rédigeons une notice complète incluant toutes les informations essentielles. 

• Formulaire Cerfa : Nous remplissons le formulaire Cerfa avec les informations nécessaires. 

• Dépôt et suivi de dossier en mairie : Nous nous occupons du dépôt du dossier et assurons son suivi jusqu’à l’obtention du permis de démolir. 

Modifications gratuites : En cas de demande de modification de la mairie, nous effectuons les ajustements nécessaires gratuitement. 

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et obtenir votre permis de démolir en toute sérénité !