Dossier exemple de Permis de construireVous envisagez de construire une maison individuelle, une extension, ou un autre projet d’une surface de moins de 150 m² ? Obtenir un Permis de Construire (PC) est une étape essentielle pour garantir la légalité et la conformité de votre construction. Délivré par la mairie, le PC vérifie que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Pour vous accompagner à chaque étape de cette procédure parfois complexe, nous mettons notre expertise à votre service pour constituer et déposer votre dossier en toute simplicité.

Qu’est-ce qu’un Permis de Construire et dans quels cas est-il obligatoire ?

Un Permis de Construire est nécessaire pour :

  • Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface : Toute construction d’une surface de plancher supérieure à 20 m² nécessite un PC. Les travaux en dessous de 20 m² peuvent généralement être couverts par une Déclaration Préalable de Travaux (DP).
  • Extension de bâtiments existants : Les projets d’extension requièrent un PC pour les surfaces entre 20 et 40 m², sauf dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), où une DP suffit.
  • Changement de destination : Si vous transformez un local, par exemple un espace commercial en habitation.
  • Modifications extérieures significatives : Certains travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessitent également un PC.

(Vérifiez si votre projet est soumis à un Permis de Construire grâce à notre outil de diagnostic en ligne, si disponible.)

Conformité avec le PLU/RNU : Garantissez l’acceptabilité de votre projet

Votre projet doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune ou, en l’absence de PLU, au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Notre équipe d’experts analyse chaque aspect de votre projet pour garantir qu’il respecte les normes locales, augmentant ainsi les chances d’obtenir le PC sans contretemps.

Nos Prestations pour votre Permis de Construire (moins de 150 m²)

Nous gérons chaque étape de votre dossier de Permis de Construire pour vous offrir un service clé en main et sans stress :

  • Étude de Conformité au PLU/RNU : Nous vérifions la compatibilité de votre projet avec les réglementations locales.
  • Constitution complète du dossier : Nous prenons en charge tous les documents nécessaires, notamment :
    • PC1 : Plan de Situation – Localisation du terrain dans la commune.
    • PC2 : Plan de Masse – Vue d’ensemble de l’implantation du projet.
    • PC3 : Plan de Coupe – Représentation en coupe pour les hauteurs et profils.
    • PC4 : Notice Descriptive – Description technique des matériaux, structures, etc.
    • PC5 : Plans des Façades et Toitures – Visualisation des modifications extérieures.
    • PC6 : Document Graphique – Intégration du projet dans son environnement.
    • PC7 & PC8 : Photographies – Photos de l’environnement et du terrain.
  • Remplissage et vérification du formulaire CERFA : Notre équipe s’assure que toutes les informations sont exactes.
  • Dépôt et Suivi en Mairie : Nous déposons le dossier en mairie et en assurons le suivi jusqu’à l’obtention du permis.
  • Étude Thermique RE2020 : Nous réalisons l’étude thermique RE2020 et délivrons l’attestation correspondante.
  • Modifications Gratuite sur Demande de la Mairie : Si la mairie demande des compléments ou des ajustements, nous procédons gratuitement aux modifications nécessaires.

Contactez-nous pour un Accompagnement en Toute Sérénité

En nous confiant votre dossier de Permis de Construire, vous gagnez en sérénité et en efficacité. Nous vous accompagnons pour que votre projet se concrétise en toute conformité et dans les meilleurs délais. Demandez dès maintenant votre devis gratuit et personnalisé pour lancer votre projet en toute tranquillité.

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Bureau d’ingénierie en conception graphique du bâtiment.

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