PERMIS DE STATIONNEMENT
Vous souhaitez occuper temporairement une partie de l’espace public (trottoir, chaussée, places) pour votre activité, sans réaliser de travaux affectant le sous-sol ?
Vous devez obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), également appelée permis de stationnement, délivrée par la mairie.
Exemples d’usages nécessitant une AOT :
- Installation d’une terrasse ouverte, d’un étalage ou d’un food truck.
- Travaux de ravalement nécessitant la pose d’échafaudages sur le domaine public.
- Stationnement temporaire d’une benne, d’engins de chantier ou dépôt de matériaux encombrants.
- Emplacement réservé pour la livraison de marchandises ou un besoin spécifique.
Cliquer ici pour vérifier s’ils sont concernés par un permis de stationnement ou d’un permis de Voirie.
Nos prestations comprennent :
✅ Réalisation complète du dossier de permis de stationnement, incluant :
- Remplissage et mise en forme de la demande officielle (CERFA)
- Élaboration des pièces jointes obligatoires :
- Plan de situation au 1/10 000 ou 1/20 000
- Plan de localisation précis au 1/1 000 ou 1/2 000
- Photos avec insertion paysagère pour une meilleure visualisation du projet
- Coupes longitudinales et transversales (si nécessaire)
- Plan détaillé des ouvrages projetés (1/200 ou 1/500)
✅ Dépôt et suivi de votre dossier en mairie jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
✅ Option : Création du fichier source AutoCAD sur demande, pour plus de flexibilité dans vos ajustements futurs.
Le formulaire ci-dessous vous permet de visualiser en toute transparence le devis pour un permis de stationnement.
Pour commander, ajoutez votre adresse email, donnez une brève description de votre projet, puis envoyez.
TVA non applicable – article 293B du code général des impôts.
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