AUTORISATION PRÉALABLE (AP)
ENSEIGNE

Vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne publicitaire ? vous devez déposer une autorisation préalable en mairie.

Cliquez ici pour vérifier s’ils sont concernés par une AP. Nos prestations concernent la réalisation de l’intégralité de votre dossier autorisation préalable d’enseigne, à savoir :

  • La réalisation des dossiers complets :
    • AP1 : Plan de situation
    • AP2 : Plan de masse côté
    • AP3 : Représentation 3D de l’enseigne
    • AP4 : Accord daté pour les nouvelles installations
    • AP5 : Mise en situation de l’enseigne
    • AP6 : Insertion paysagère avant et après.
    • AP7 : Intégration dans l’environnement
    • AP8 : Notice.
  • Etude d’urbanisme compète suivant le règlement local de publicité (RLP)
  • Remplissage du document CERFA demande d’autorisation préalable
  • Dépôt et suivie de votre dossier à la Mairie jusqu’à l’obtention de l’AP.
  • Besoin d’une réalisation d’enseigne ou vitrophanie ? Contactez-nous pour une mise en relation avec un artisan partenaire !

Le formulaire ci-dessous vous permet de visualiser en toute transparence le devis pour une autorisation préalable d’enseigne.

Pour commander, ajoutez votre adresse email, donnez une brève description de votre projet, puis envoyez.

TVA non applicable – article 293B du code général des impôts.

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