Vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne pour votre commerce ? Sachez que dans de nombreux cas, une autorisation préalable (AP) de la mairie est obligatoire. Ce processus peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un accompagnement professionnel, il devient simple et rapide.
Cet article vous guide à travers les étapes clés et vous explique comment obtenir l’autorisation d’installer votre enseigne en toute sérénité.

Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale et pourquoi une autorisation est-elle nécessaire ?

Une enseigne commerciale est tout élément visuel (inscription, forme, image) apposé sur un immeuble et indiquant l’activité qui s’y exerce. Elle est essentielle pour la visibilité de votre entreprise et permet aux clients de vous identifier facilement

Pour des raisons d’esthétique, de sécurité et de respect de l’environnement urbain, l’installation des enseignes est toutefois réglementée. Obtenir une autorisation permet de s’assurer que votre enseigne respecte les règles en vigueur dans votre commune.

Quand une autorisation préalable est-elle obligatoire ?

Voici quelques situations courantes où une autorisation est nécessaire :

• • Communes dotées d’un Règlement Local de Publicité (RLP) : Ce règlement fixe des règles précises pour les enseignes.

• • Bâtiments classés : Si votre commerce est situé dans un bâtiment ou à proximité d’un monument historique, il faudra une autorisation spéciale.

• • Zones protégées : Certains sites classés, comme les parcs nationaux ou les zones de conservation, imposent également des restrictions.

• • Enseignes lumineuses : Les enseignes éclairées ou à faisceau laser sont soumises à des normes particulières.

Pour en savoir plus, consultez la page du service public : Quand une autorisation est-elle obligatoire ?

Comment constituer votre dossier de demande d’autorisation ?

Un dossier solide, c’est la clé pour éviter les retards !
Celui-ci doit généralement inclure :

• • Formulaire Cerfa n°14798 : Ce formulaire officiel est indispensable.

• • Plan de situation : Indiquant l’emplacement précis de votre local.

• • Plan de masse : Représentation détaillée de l’enseigne et de son environnement.

• • Représentation graphique de l’enseigne : Dessin ou photomontage de l’enseigne projetée.

• • Informations sur le terrain et le bâtiment : Superficie, dimensions, etc.

Simplifier vos démarches !

Constituer un dossier d’autorisation d’enseigne peut être chronophage et complexe.
Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes de ce processus :

• • Constitution complète du dossier : Nous rassemblons tous les documents nécessaires et nous assurons de leur conformité.

• • Réalisation des plans et représentations graphiques : Nous réalisons les représentations graphiques de votre enseigne pour un rendu professionnel et attractif

• • Suivi de votre dossier auprès de la mairie : Nous nous chargeons de la communication avec la mairie et nous vous tenons informé(e) de l’avancement de votre demande.

Conclusion

L’obtention d’une autorisation pour votre enseigne est une étape incontournable pour la visibilité de votre commerce. En suivant les réglementations et en vous appuyant sur une expertise professionnelle, vous pouvez simplifier vos démarches. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé.

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