Vous prévoyez des travaux de construction, d’aménagement ou de modification sur votre propriété ? Avant de lancer votre projet, il est essentiel de déterminer si une Déclaration Préalable de Travaux (DP) est requise. Obligatoire pour certains types de projets, la DP permet à la mairie de vérifier la conformité aux règles d’urbanisme locales. Pour simplifier cette démarche parfois complexe, nous vous proposons un accompagnement professionnel pour constituer un dossier conforme et complet.

Qu’est-ce que la Déclaration Préalable de Travaux (DP) ?

La DP est une autorisation d’urbanisme simplifiée qui couvre des projets n’exigeant pas un Permis de Construire mais ayant un impact sur l’aspect extérieur de votre bien ou de l’environnement. Elle est essentielle pour respecter les réglementations locales et éviter des retards ou des refus administratifs.

Quand est-ce que la DP est Obligatoire ?

La DP est nécessaire pour :

• Nouvelles Constructions : Annexes, piscines, abris de jardin, clôtures, etc. Selon la surface et la hauteur, un Permis de Construire peut être requis à la place.
• Rénovations Extérieures : Modifications de façades, changement de fenêtres, création d’ouvertures.
• Changement de Destination : Transformer un local commercial en habitation, par exemple.
• Installations Photovoltaïques : S’applique aux installations au sol de moins de 1 000 kW ou certaines installations sur toiture (Voir notre article sur les panneaux solaires ici).
• Division de Terrain : En fonction des règles locales, diviser un terrain peut nécessiter une DP.

(Vérifiez les exigences spécifiques à votre projet grâce à notre outil d’analyse en ligne, si disponible.)

Conformité au PLU/RNU : Anticiper les Exigences Locales

Chaque projet doit respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU) si aucun PLU n’est en place. Nous analysons la faisabilité de votre projet selon ces documents afin d’assurer sa conformité et d’éviter les refus administratifs.

Nos Prestations pour votre Dossier de Déclaration Préalable

Nous prenons en charge l’ensemble du processus administratif et assurons un suivi complet :

• Étude de Conformité : Vérification que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
• Constitution du Dossier : Nous réalisons tous les documents requis pour un dossier DP complet et précis :
  • DP1 : Plan de Situation – Localise le terrain dans la commune.
  • DP2 : Plan de Masse – Détaille l’implantation du projet.
  • DP3 : Plan de Coupe – Représente les hauteurs et profils du terrain.
  • DP4 : Plan des Façades et Toitures – Détaille les modifications extérieures.
  • DP5 : Représentation de l’Aspect Extérieur – Montre le rendu final.
  • DP6 : Document Graphique – Intègre le projet dans l’environnement.
  • DP7 et DP8 : Photographies – Présentent l’état actuel du site.
• Remplissage du Formulaire CERFA : Préparation précise du formulaire CERFA pour garantir un dossier conforme.
• Dépôt et Suivi en Mairie : Nous nous chargeons du dépôt en mairie et assurons un suivi jusqu’à l’obtention de la DP.

Gagnez du Temps et Simplifiez vos Démarches

En nous confiant la gestion de votre dossier de Déclaration Préalable, vous économisez du temps et assurez la conformité de votre projet. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis gratuit et personnalisé, et réalisez vos travaux en toute sérénité.