Vous prévoyez des travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP), que ce soit pour une construction, une modification ou un aménagement ? L’obtention de l’Autorisation de Travaux (AT) est indispensable pour assurer que votre projet respecte les normes de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées. Cette autorisation est délivrée par la mairie après étude d’un dossier rigoureux, garantissant la sécurité et le confort des usagers de votre établissement. Notre équipe vous accompagne pour simplifier ces démarches et assurer la réussite de votre projet.

Qu’est-ce que l’Autorisation de Travaux pour ERP ?

L’Autorisation de Travaux est une approbation officielle pour tout projet impliquant un ERP, garantissant que celui-ci respecte les réglementations en matière de sécurité incendie et d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Les ERP regroupent divers lieux accueillant du public : commerces, restaurants, cinémas, etc. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, voire la fermeture de l’établissement​

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Les étapes pour obtenir une Autorisation de Travaux ERP

L’obtention de l’AT implique la constitution d’un dossier administratif et technique. Ce dossier est ensuite soumis à l’examen des autorités, qui évaluent la conformité en deux volets essentiels :

• Sécurité incendie : Ce volet assure la protection des personnes et la facilité d’évacuation en cas de sinistre.
• Accessibilité PMR : Ce volet s’assure que les personnes handicapées peuvent accéder, circuler et utiliser les équipements dans des conditions optimales.

Notre accompagnement pour obtenir votre Autorisation de Travaux ERP

Les formalités peuvent être complexes. Notre équipe spécialisée se charge de toutes les étapes, vous permettant de rester concentré sur votre projet. Nos services comprennent :

• Préparation du formulaire CERFA : Remplissage du CERFA adapté pour garantir l’exactitude des informations.
• Rédaction de la notice de sécurité : Élaboration de la notice de sécurité précisant les mesures de prévention incendie et d’évacuation.
• Réalisation des plans requis : Nous réalisons les plans suivant les normes pour un dossier complet :
  • Plan de situation : Pour situer l’ERP dans son environnement urbain.
  • Plan de masse : Représentant l’implantation des bâtiments sur le terrain.
  • Plans de coupe et de niveaux : Illustrant la structure interne et les aménagements de chaque niveau.
• Notice d’accessibilité PMR : Détaillant les aménagements pour les PMR, accompagnée des plans de cheminements accessibles.

Affichage obligatoire des travaux

Nous nous chargeons de la conception et de l’envoi de votre panneau de chantier, élément obligatoire pour informer le public de l’aménagement en cours.

Dépôt et suivi de votre dossier

Nous assurons le dépôt et le suivi de votre dossier en mairie jusqu’à l’obtention de l’autorisation, vous garantissant ainsi une gestion administrative sans tracas.

Assurez la conformité et la réussite de votre projet ERP. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !